Loi du 15 novembre 2024
Loi du 15 novembre 2024
👉La loi du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et à favoriser le répit des proches aidants a été publiée le 16 novembre.
Elle concerne en particulier 3 axes :
👉Inclusion scolaire : Au plus tard à la rentrée 2027, au moins un dispositif consacré à la scolarisation en milieu ordinaire devra être proposé dans chaque circonscription académique (ou académie en outre-mer) en primaire et dans chaque département en secondaire. Dans chaque établissement scolaire, un ou plusieurs relais ou référents pour l'inclusion des élèves atteints d'un TND seront identifiés. Les équipes pédagogiques devront également être formées à l'accueil et à l'éducation de ces élèves.
👉 Repérage précoce : Pour améliorer le repérage précoce des TND, deux examens obligatoires de repérage des TND devront être effectués à 9 mois et 6 ans, intégralement remboursés par l'assurance maladie. De plus les personnels des crèches devront être en mesure de contribuer au repérage des TND et à l'accompagnement des enfants concernés.
👉Répit des familles : Pour mieux soutenir les familles, la loi pérennise le cadre dérogatoire au droit du travail dans le cadre des prestations de relayage à domicile des proches aidants et des séjours de répit aidant-aidé. Enfin, les personnels des centres de loisirs, des crèches et des clubs sportifs devront suivre une formation spécifique sur l’accueil et le suivi des enfants et jeunes handicapés, notamment de ceux présentant un TND.
👉En Occitanie, Occitadys soutient ces objectifs en participant à la formation des enseignants dans le cadre de l’EAFC ou du projet « Trousse pédagogique », en permettant la montée en compétences des professionnels de petite enfance à travers les projets « Embarquons pour le langage » et « Langageons-nous » et en développant le partenariat avec les acteurs du territoire proposant des activités de sports et loisirs et des solutions de répit.
👉Plus d'infos ici : https://ow.ly/holn50UlNKw