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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Espace professionnels - Parcours de santé TSLA

1- Applicabilité des CGU

Les présentes CGU sont régies par la loi française. L’utilisation de l’espace professionnel est soumise à la connaissance, à la compréhension et à l’acceptation par l’Utilisateur des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à utiliser cet espace. L’association Occitadys est libre de modifier les fonctionnalités de cet espace professionnel et de son annuaire, ainsi que les présentes CGU, à tout moment. La version applicable à l’Utilisateur sera celle en vigueur au moment de son utilisation. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU, accessibles en permanence depuis un lien en bas du Site. Bien que l’association Occitadys porte une attention particulière à la transcription des textes officiels et à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l'exactitude et engager la responsabilité d’Occitadys.

2- Objet

L’espace professionnelle du site comporte des supports documentaires destinés uniquement aux professionnels du Parcours TSLA et un annuaire référençant ces mêmes professionnels. L’objet de cet annuaire est de répertorier et mettre à disposition des professionnels, ayant finalisé leur conventionnement avec le Parcours de santé TSLA, les coordonnées de contact de l'ensemble des professionnels du dispositif. Celui-ci est administré par l'association Occitadys et plus particulièrement l'équipe du projet Parcours de santé TSLA. Son développement et sa maintenance technique sont confiés à un prestataire tiers : PopCom.

3- Traitement et utilisation des données personnelles

  • Cadre général
    1. Objet du traitement (finalité et base légale)

      Lorsque vous interagissez avec le site occitadys.fr, l’association Occitadys est susceptible de collecter des informations via ses formulaires (formulaire de contact, demande d’informations ou d’inscription aux formations, demande d’inscription à la newsletter). Ces informations sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’association Occitadys à des fins de prise de contact.

      Les informations nécessaires à la connexion et à l’identification des Utilisateurs de l’espace professionnel sont enregistrées sur la base de données du site, afin de permettre à chaque Utilisateur de s’authentifier et d’utiliser les services concernés.

    2. Destinataires des données

      Les services administratifs de l’association Occitadys sont destinataires de l’ensemble des catégories de données. Les données collectées ne sont retransmises à aucun tiers.

    3. Durée de conservation des données

      Les données sont conservées pendant toute la durée de l’adhésion et archivées pendant 10 ans maximum à compter de la collecte des données de la fin de la formation, du dernier contact, ou de la dernière connexion à l’espace professionnel.

    4. Vos droits

      Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriels de l’association Occitadys (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous.

      Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

      Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

      Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante :
      Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

      Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

  • Cadre spécifique de l’annuaire

    Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Occitadys s’engage à veiller à ne porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques de chaque utilisateur.

    Suivant le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) du parlement européen et du Conseil, en application le 25 mai 2018, Occitadys s’implique dans la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Le non-respect des obligations RGPD entraineront des sanctions pénales et administratives par la CNIL.

    Occitadys s'engage à garantir la sécurité et la confidentialité des informations des professionnels répertoriés dans l’annuaire du Parcours de santé TSLA. L’ensemble des informations nominatives, fournies auprès d’Occitadys, est mis à disposition des Utilisateurs uniquement pour les modalités d’usage prévues dans le cadre du parcours de santé TSLA, définies ci-dessous (section 4- Engagement). Chaque professionnel répertorié dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant.

    Ces droits peuvent être exercés par demande écrite auprès de :

    Association Occitadys
    96 avenue de Saint Maur
    34000 Montpellier

    Par message électronique à l’adresse suivante :
    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Les professionnels répertoriés, s’ils estiment que leurs droits n’ont pas été respectés et après avoir contacté l’Association Occitadys, disposent d’un droit de réclamation auprès de la CNIL.

5- Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques, les ressources multimédias. Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle de tout ou partie de ce site quel que soit le support est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement, sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi. L’utilisation d’une œuvre protégée sans autorisation est considérée comme un acte de contrefaçon. Le site occitadys.fr vous accorde le droit non exclusif et non cessible de télécharger vers un ordinateur une copie de l’information contenue dans le site lors de votre connexion et d’imprimer les pages de ce site sur papier pour votre seule utilisation personnelle, ce qui exclut toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international.

6- Cookies

L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent être enregistrés sur son ordinateur. Le cookie est un fichier texte qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, et une date d’expiration. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire, enregistrer ou de modifier les informations qui y sont contenues.