Les professions pouvant être référencées en tant que professionnels du parcours, sont corrélées aux 11 forfaits référencés dans la charte du parcours de santé TSLA :

• Professionnels paramédicaux et psychologues : ergothérapeutes, psychomotriciens, psychologues, neuropsychologues, pédopsychologues,
• Médecins : généralistes, pédiatres, psychiatres, neuropédiatres, médecins scolaires.

À ces professions s'ajoutent les orthoptistes et les orthophonistes, intégrés dans le parcours pour la prise en charge pluridisciplinaire de l'enfant, mais dont le remboursement des soins et rééducations continue de se faire dans le cadre du droit commun.
Leur conventionnement auprès d‘Occitadys leur permet de percevoir une rémunération pour leur participation aux réunions de concertation pluridisciplinaire (à hauteur de 15€ par enfant).

En Occitanie, le Parcours de santé TSLA permet désormais aux enfants de 6 à 15 ans présentant un trouble spécifique du langage et des apprentissages d’avoir accès sans avance de frais et sans reste à charge aux bilans et aux rééducations en psychomotricité, ergothérapie et psychologie.

Plus de 3000 enfants avaient été intégrés à la fin 2022 , après son déploiement progressif en janvier 2021 sur les différents départements d’Occitanie.

Dans chaque département, le dispositif structure autour de centres de 2nd recours un réseau de professionnels à même de prendre en charge les enfants porteurs de TSLA.

Dans ce but, Occitadys propose aux professionnels paramédicaux – psychomotriciens – ergothérapeutes - orthophonistes et psychologues pouvant effectuer des soins (bilans, rééducations et accompagnements) ainsi qu’à destination des médecins généralistes, pédiatres, psychiatres afin d’effectuer les consultations de dépistage et d’évaluation diagnostique de rejoindre notre expérimentation

En savoir plus sur le dispositif

Vous souhaitez conventionner ? Consultez toutes les informations sur cette page.

Seuls les médecins disposant d’une formation spécifique au dépistage des TSLA ou ayant été formés avec Occitadys peuvent assurer la fonction de médecin de 1er recours et ouvrir le droit pour la famille au financement des bilans et des rééducations en psychomotricité et en ergothérapie.

Si vous n’avez pas suivi de formation spécifique aux outils de dépistage ou de DU sur les Troubles du Neuro Développement, Occitadys vous propose un programme de formation en ligne ou en présentiel de 10h pour maîtriser les outils de dépistage

Contactez Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour recevoir les modalités de conventionnement des médecins.

Vous trouverez toutes les informations concernant le rôle des médecins dans le parcours de santé TSLA dans notre plaquette.

Les MSP, en tant que personnes morales, ne peuvent pas adhérer au parcours.
Chaque professionnel associé peut néanmoins conventionner et être rémunéré par ce biais.

Certaines MSP se sont organisées en équipes pluridisciplinaires pour fluidifier le parcours d'accès patient et participer aux actions de prévention. Occitadys a développé un partenariat avec la fédération des MSP (FECOP) et dans ce cadre propose un accompagnement à la mise en place du parcours et des échanges de pratiques aux MSP qui en font la demande.

Votre intégration au parcours de santé est déterminante pour permettre de réunir l'ensemble des praticiens suivant l'enfant.

De manière pratique :

• Les enfants qui sont orientés vers vous ont fait l’objet d’un dépistage approfondi par un médecin du parcours, les besoins de l’enfant sont donc mieux identifiés et l’orientation plus pertinente.
• Vous continuez à activer les chaines de facturation de droit commun et faites donc passer les cartes vitales sur la base des prescriptions du médecin comme à votre habitude.
• Pour les enfants inclus en niveau 2, vous êtes intégré à l’équipe de suivi pluridisciplinaire de l’enfant  et entrez vos comptes rendus de consultation sur SPICO. Vous êtes invité aux réunions de concertation pluridisciplinaire et facturez au centre 2nd recours de rattachement de votre territoire d’exercice votre participation à la réunion de concertation (15€ par enfant). Modèle de facture disponible sur demande.
  Le parcours contribue ainsi a développé un réseau de professionnels compétents et engagés pour la prise en charge de enfants porteurs de TSLA.

Vous pouvez prendre contact avec le correspondant d'entrée de parcours de votre département pour lui faire part de vos disponibilités. Par ailleurs les médecins du parcours et les correspondants d'entrée de parcours ont accès à l'annuaire des professionnels conventionnés qu’ils remettent aux familles.

Le parcours de santé TSLA est ouvert aux enfants de 6 à 15 ans (du jour de ses 6 ans à la veille de ses 16 ans).

L’objectif du parcours est d’abord l’accès au diagnostic pour les enfants TSLA et non de financer des séances de rééducation. La demande d’entrée dans le parcours doit donc être motivée par un besoin diagnostic. L’enfant sera formellement inclus après une consultation avec un médecin du parcours, il convient donc de ne pas saturer ces consultations de demandes qui ne relèvent pas d’un besoin diagnostic. Il est donc préférable d’orienter vers l’entrée de parcours un enfant présentant une plainte évoquant un TSLA avant d’entamer un bilan ou une rééducation.

Dans tous les cas, la première étape est d'orienter la famille de l'enfant vers l'entrée de parcours de votre département, afin d'étudier le dossier d'inclusion de l'enfant.

Si l'enfant n’a pas encore fait l'objet d'un diagnostic pluridisciplinaire ou par un médecin qualifié, il pourrait avoir accès au parcours TSLA.
Si vous avez conventionné avec Occitadys, vous pourrez alors poursuivre le suivi de l'enfant dans le cadre du parcours une fois son inclusion effective.

Les délais de consultation en premier et second recours varient d'un département à l'autre, de quelques semaines à plusieurs mois en fonction du nombre de médecins disponibles et de l’intérêt porté au dispositif.
Les détails sont disponibles sur la page concernant l'entrée de parcours.

Le dispositif prévoit des possibilités d'inclusion selon le profil de l'enfant. Le détail de ces dispositions est consultable sur la page "Lien avec la MDPH".

Le professionnel adhérant au parcours doit avant tout vérifier dans SPICO qu’une prescription de bilan ou de soins a bien été réalisée au nom de l'enfant sur SPICO.

Pour cela, il doit avoir été intégré dans le cercle de soin ou demander son intégration auprès du correspondant d'entrée de parcours ou du médecin qui a prescrit les soins.

Si l'enfant bénéficie bien du parcours, les prises en charges forfaitaires seront automatiquement accordées et le professionnel recevra le règlement des séances de la part d'Occitadys.

Si le professionnel n'est pas adhérant au parcours, il doit conventionner afin que son bilan et/ou ses soins puissent être pris en charge dans le cadre du parcours. Il pourra alors avoir accès au dossier de l'enfant dans SPICO.

Le parcours s’adresse exclusivement aux enfants suspects de Troubles spécifiques du Langage et des Apprentissages : Trouble développemental du langage oral, Trouble développemental de la coordination, Trouble spécifique des apprentissages (avec déficit en lecture, orthographe et/ ou mathématique), Trouble-Déficit de l’Attention avec ou sans Hyperactivité.

Si l’étude du dossier d’inclusion ou l’examen médical sont en faveur d’autres pathologies (comme un trouble du spectre de l’autisme ou une épilepsie), les enfants pourront être réorientés vers les ressources adéquates sur le territoire. Les enfants avec antécédent d’épilepsie sont ainsi orientés de préférence vers leur neuropédiatre. Cependant en l’absence de crises depuis plus d’un an après l’arrêt du traitement, ils peuvent, selon étude de leur dossier d’inclusion, bénéficier du parcours TSLA.

Le parcours est construit dans tous les départements de la région Occitanie dans une articulation en réseau ville- hôpital. Plus de 900 professionnels libéraux ont déjà conventionnés sur l'ensemble de la région.

Tous les professionnels ayant conventionné avec le parcours sont répertoriés par département dans un annuaire et la liste des professionnels du territoire est remise à la famille lors de l'inclusion de l'enfant dans le dispositif.

Tant qu'un diagnostic n'a pas été posé, un enfant est éligible au parcours. Dans le cas contraire, les soins doivent être poursuivis hors parcours. En effet, l'expérimentation n'a pas vocation à financer des soins déjà en cours.

Cependant, à l’issue de la prise en charge, si l’évolution de la symptomatologie amène à faire reconsidérer le diagnostic ou à suspecter la présence d’un trouble associé, le dossier de demande de l’enfant pourra être étudié en vue d’une éventuelle inclusion en 2nd recours.

Le logigramme d'entrée de parcours précise les conditions d'accès au dispositif.

Le logigramme d'entrée de parcours précise les conditions d'accès au dispositif.

Si le bilan est réalisé avant la consultation médicale d'orientation, il ne pourra pas être financé par le parcours et restera à la charge de la famille.

Il est important de spécifier clairement à la famille qu'en patientant le temps de l'instruction de son dossier par l'entrée de parcours, les soins de l'enfant pourraient ne plus être à leur charge.

Le point d'entrée du parcours TSLA est la mise en contact des familles avec l'entrée de parcours de votre territoire.

La prise en charge des bilans et soins débute à la date où l'enfant a été inclus dans le parcours par le médecin de premier ou second recours et où les bilans et/ou soins ont été prescrits. C'est à partir de cette date que le professionnel libéral ou psychologue peut recevoir l'enfant et que les séances prescrites sont sans avance de frais et sans reste à charge pour les familles. Le financement Occitadys prend le relai, grâce à la saisie des séances dans SPICO par le professionnel psychologue ou rééducateur, qui déclenche leur règlement à l'issue du mois (voir calendrier de facturation).

Le dispositif MonPsy s’adresse aux enfants de plus de 3 ans en situation de mal-être ou souffrance psychique pouvant susciter l’inquiétude de l’entourage. Outre la présence de signes de gravité, l’existence de troubles du neurodéveloppement est un facteur d’exclusion de ce dispositif. Ce dispositif ne s’adresse donc pas aux enfants inclus dans le parcours TSLA Occitadys. Il peut par contre être utile pour réorienter les enfants en souffrance lorsque l’examen de dépistage par le médecin de 1er recours a permis d’éliminer un diagnostic de trouble du neurodéveloppement.

(Attention : les modalités pratiques de prise en charge des forfaits sont différentes entre ces 2 dispositifs. Plus de détails sur : https://monpsy.sante.gouv.fr/medecins)

Vous pouvez adhérer aux parcours malgré vos contraintes en termes de disponibilité. Les délais de prise en charge sont indicatifs mais souhaitables pour garantir la continuité des soins, même si dans les territoires en tension il peut être difficile de les respecter. À cette fin certains professionnels choisissent de réserver à l'avance des créneaux dediés au parcours, à intervalles réguliers. Il est à noter que les enfant inclus dans le parcours ont fait l'objet d'une évaluation médicale par un médecin formé aux TSLA qui garantit un réel besoin de prise en charge du patient.

Le professionnel est libre du choix des tests utilisés pour le bilan. Cependant il s’engage à l’utilisation des outils recommandés par la HAS ou validés scientifiquement et étalonnés. Les "Recommandations Occitadys sur les outils d'évaluation pluridisciplinaire utilisables pour le diagnostic des troubles neurodéveloppementaux hors troubles du spectre de l’autisme chez l'enfant de plus de 6 ans" sont à sa disposition à titre indicatif sur le site d’Occitadys. Ces recommandations feront l’effet de réactualisations périodiques.

Une trame de compte-rendu de bilan est proposée à titre indicatif. Le professionnel reste libre de l'utiliser ou non.

L'exercice de la méthode rééducative reste au libre choix du professionnel.
Celui-ci s'engage toutefois à respecter :

• les règles déontologiques propres à sa profession,
• les recommandations de bonne pratique établies pas la Haute Autorité de Santé (HAS),
• les principes généraux exposés au L. 1111-2 du code de la santé publique.

Le dispositif prévoit des séances d'une heure dont le règlement est forfaitaire.

Cette heure inclut le temps de rééducation avec l'enfant, mais il peut inclure également du temps de coordination et d’accompagnement parental. Par conséquent, si la durée d’une séance de rééducation est inférieure à une heure, le temps restant devra être réinvesti dans de la guidance parentale, la participation aux réunion d’équipe éducative ou des temps d’échanges avec les autres professionnels intervenant dans le parcours de l’enfant.

En cas de congés ou d’empêchement prolongé, le professionnel intervenant dans le parcours rééducatif ou l’accompagnement psychologique de l’enfant s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la poursuite du bilan et des interventions pour éviter toute rupture dans le parcours de l’enfant.
Dans ce but, il pourra avoir recours aux outils du parcours (annuaire, correspondant d’entrée de parcours) afin de rediriger l'enfant vers un autre professionnel conventionné du dispositif.

Si le professionnel est remplacé, son remplaçant devra impérativement conventionner avec le parcours pour assurer le suivi des enfants, en prenant contact avec Occitadys.
Nous pouvons lui adresser les documents de conventionnement, sur demande auprès de Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour les règlements : le règlement des consultations s'effectue par tranches de 5 séances.
Si la transition est effectuée au milieu d'un bloc de 5 séances, vous effectuerez la rétrocession à votre remplaçant.e, puis à partir de la nouvelle session de 5 séances à régler, votre remplaçant.e sera réglé.e directement si il/elle a bien conventionné et ouvert un nouveau formulaire à son nom dans SPICO.

L'un des objectifs clés du parcours de santé est la réduction des délais pour établir un diagnostic, dans l'intérêt de l'enfant. En ce sens, le délai de 2 mois entre la prescription et la réalisation des bilans est d'avantage un objectif qu'une obligation. Dans ce but, dans certains territoires, une organisation a pu se mettre en place dans laquelle les paramédicaux et psychologues libéraux réservent des créneaux de consultation pour voir les enfants du parcours de santé TSLA.

3 cas de figure déterminent l'arrêt du suivi de l'enfant dans la cadre du parcours de santé TSLA Occitanie :

• Lorsque la durée maximale du suivi de deux ans est atteinte. Le suivi se termine à l'issue des forfaits rééducatifs et d'accompagnement en psychologie, renouvelables une fois,
• Lorsqu'une prise en charge médico-sociale ou une notification MDPH prend le relai des financements du parcours,
• À tout moment lorsque la prise en charge produit les résultats suffisants pour compenser les troubles, après l'avis du médecin qui a prescrit les rééducations.

Tel que défini dans la charte du parcours, en 1er comme en 2nd recours, un enfant peut bénéficier soit d'un suivi en ergothérapie, soit d'un suivi en psychomotricité. Il en va de même pour les bilans. Il ne peut pas cumuler les deux prises en charge.

Si les difficultés de l’enfant nécessitent des prises en charge qui vont au-delà de celles proposées par le parcours TSLA, un dossier de demande peut être déposé auprès de la MDPH pour l’ensemble des frais occasionnées.

En tant qu’orthophoniste ou orthoptiste conventionné, vous continuez à activer les chaînes de facturation de droit commun classique pour le règlement de vos bilans et séances de rééducation et faites donc passer les Cartes Vitales comme à votre habitude .

Vous être intégré à l’équipe de suivi pluridisciplinaire de l’enfant et entrez vos comptes rendus de consultation sur SPICO. Pour les enfants inclus en niveau 2, vous êtes invité aux réunions de concertation pluridisciplinaire et facturez au centre 2nd recours de rattachement de votre territoire d’exercice votre participation à la réunion de concertation (15€ par enfant).

Les dernières séances doivent être dédiées à un bilan d’évolution qui doit être joint dans SPICO.

Le médecin doit revoir l’enfant pour éventuellement renouveler les séances. Il aura besoin du bilan d’évolution pour statuer.

Le professionnel paramédical ou psychologue vérifie à l'occasion des dernières séances de rééducation l'évolution des fonctions qui faisaient l'objet du travail rééducatif, afin d'apporter sur un courrier d'évolution les éléments objectifs et normés pour la consultation du médecin.

Le parcours TSLA est un parcours pilote expérimenté uniquement sur la région Occitanie. Il s’adresse aux enfants de 6 à 15 ans révolus, suspects de Troubles Spécifiques du Langage et des Apprentissages (TSLA), à l’exclusion des autres troubles du neurodéveloppement.

Les plateformes TND ou PCO, quant à elles, sont un dispositif national qui concerne les enfants de 0 à 7 ans, et l’ensemble des Troubles du neurodéveloppement (TSLA, déficience intellectuelle et Troubles du Spectre de l'Autisme (TSA)).

Dans la région Occitanie, le parcours de santé TSLA viendra s'imbriquer avec les plateformes TND lorsqu'elles seront étendues aux enfants de 7 à 12 ans.

La participation à la réunion de concertation pluridisciplinaire fait partie des engagements de la charte pour les évaluations de second recours. Cette participation rémunérée est planifiée par le correspondant d'entrée de parcours. Elle est accessible en visioconférence et dure en moyenne 20 min par enfant.

Dans le cas exceptionnel où vous ne pouvez pas y participer, il est indispensable de transmettre le compte-rendu de votre bilan à l'avance, via SPICO.

Dans ce cas vous ne percevrez pas la rémunération correspondante (15€ par enfant). Le paiement de la cette rémunération est assuré par le centre de 2nd recours qui a organisé la RCP sur présentation d’une facture.

Toutefois si exceptionnellement vous ne pouvez y assiter, il est indispendable d'avoir transmis son bilan à l'avance via SPICO.
Dans ce cas vous ne percevrez pas la rémunération de 15€ par enfants.

Dans le cadre du Parcours TSLA Occitanie, des programmes d'entraînement aux habiletés parentales de Barkley pourront être proposés aux familles sur la base d’une orientation par le médecin de 2nd recours pour les enfants porteurs d’un Trouble-Déficit de l’Attention avec ou sans Hyperactivité (TDAH). Conformément à la charte du Parcours de santé TSLA, les programmes sont animés par un psychologue, psychomotricien ou médecin et comportent 10 à 12 séances rémunérées par un forfait de 450€ versé au responsable du groupe (un premier versement correspondant à la moitié du forfait à la première séance et un second à la dernière). En cas de co-animation, les modalités et le montant de la rétrocession au co-animateur sont à la discrétion et à la charge du responsable qui s’organisera directement avec son co-animateur sur ce point.

La méthode d’animation des groupes de Barkley a été décrite par le Docteur Russel Barkley et présentée dans des ouvrages en français. Les accompagnements collectifs pris en charge dans le cadre du parcours de santé TSLA doivent s’inscrire dans cette méthode et excluent de fait tout autre approche.

Pour être référencé comme professionnel responsable de groupe, l’inscription se fait en deux ou trois temps :

1. Conventionner au parcours TSLA en réalisant ces simples démarches (un formulaire à remplir et deux documents à signer) ici.
2. Avoir suivi une formation aux habilités parentales de Barkley : Occitadys propose ces formations par exemple.
3. Soumettre une demande pour animer un groupe Barkley dans le cadre du parcours en indiquant votre expérience en matière d’animation, en remplissant ce formulaire. Attention, cette démarche est indispensable.

Un comité se réunit tous les 3 mois pour vérifier la formation et l’expérience des professionnels psychologues, psychomotriciens ou médecins souhaitant devenir responsables de groupe. Si le professionnel n'a pas encore d'expérience dans l'animation de groupes Barkley, il lui est recommandé de commencer en co-animation ou en assistant à des groupes animés par des professionnels expérimentés.) Le.la co animateur.trice doit elle aussi remplir les étapes d’adhésion au parcours TSLA.

Enfin une prescription par un médecin de 2nd recours du parcours est nécessaire pour démarrer une séquence sans reste à charge pour les familles.

Vous pouvez déclencher un bilan en psychomotricité ou en ergothérapie, ainsi que, au besoin, 30 séances de rééducation en psychomotricité ou en ergothérapie.

11 forfaits de bilans et soins sont ouverts à prescription :

En tant que médecin, vous avez un rôle déterminant dans le repérage précoce des troubles. Par ailleurs, en conventionnant au parcours TSLA, vous facilitez l’accès des familles au parcours puisque vous avez la possibilité d’y inclure vous-même l’enfant et de déclencher précocement les premières rééducations en psychomotricité et en ergothérapie. Vous pouvez également orienter l’enfant en consultation de 2nd recours si nécessaire.

Si vous n’avez pas suivi de formation spécifique au dépistage des TSLA ou de DU sur les Troubles du Neuro Développement, Occitadys vous propose un programme de formation en ligne ou en présentiel de 10h pour maîtriser les outils de dépistage.

Vous trouverez toutes les informations concernant le rôle des médecins dans le parcours de santé TSLA dans notre plaquette.

Calendrier de facturation
Le versement que vous recevez en fin de chaque mois correspond aux consultations que vous avez renseignées jusqu’au dernier jour du mois précédent dans l’outil SPICO et non aux facturations seules du mois en cours.

Rappel du calendrier de facturation :
(Non valable pour les médecins qui perçoivent directement les forfaits.)

Au fil des consultations
Le professionnel saisit dans SPICO ses forfaits effectués.

Au 30ème jour du mois M
Occitadys procède à l’extraction des consultations effectuées au cours du mois M (ou de mois précédents si retards dans la saisie).

Au 5 du mois M+1
Occitadys transmet à L’Assurance Maladie les consultations à régler issues de l’extraction (après analyse des données et mise en attende de forfaits si problème de NIR, de prescription ou de non-éligibilité de l’enfant).
Dans les jours qui suivent, Occitadys envoie aux professionnels libéraux les justificatifs de versement des forfaits.

Autour du 20 du mois M+1
L’Assurance Maladie verse aux établissements et aux médecins libéraux le règlement global des forfaits effectués.

Entre le 20 et le 25 du mois M+1
Occitadys reverse aux professionnels libéraux (ergothérapeutes, psychologues et psychomotriciens) les consultations saisies et éligibles antérieures au 1er du mois M+1.

Exemple : Le 20 octobre le professionnel reçoit le règlement des consultations effectuées antérieurement au 1er octobre et saisies dans SPICO avant le 30 septembre. Les consultations effectuées ou saisies en octobre seront réglées sur l’exercice de novembre.

Le professionnel ne peut être rémunéré pour une séance n'ayant pas eu lieu. Toute séance manquée devra être reprogrammée pour qu'elle puisse être facturée.

Il est à noter que la facturation à la famille d'une absence est strictement interdite. Toutefois, en cas d’absence répétée, le professionnel peut mettre un terme aux rééducations.

Si un patient arrête le parcours en cours de séquence de rééducation, l'intégralité du forfait de 5 séances sera versé quel que soit le nombre de séances entamé dans le forfait.

Le principe fondamental du parcours est qu’il ne reste aucun reste à charge pour les familles.

Un professionnel recevant un enfant adressé dans le cadre du parcours s’engage à respecter les tarifs établis sur la base de moyennes nationales, lors de la conception de l'expérimentation, pour les bilans et soins prescrits.
Il s’engage à ne pas appliquer de dépassement d’honoraires sur les bilans et soins effectués dans le cadre du parcours sous peine de sortie du dispositif.
Le professionnel reste bien entendu libre de ses tarifs pratiqués avec les enfants n’entrant pas dans le cadre du parcours.

Occitadys verse au professionnel le montant du forfait mentionné dans la charte (consultable ici) à l'échéance du calendrier de facturation].

De même, il n’est pas possible de demander aux parents un chèque de caution ou une avance de trésorerie en attendant le versement des forfaits par Occitadys.

Vous utilisez la cotation CTE autisme à 60€.

La seconde consultation (celle de lecture du bilan et restitution diagnostic) est à coter comme une consultation de pédiatrie classique.

Vous pouvez tout à fait fournir le RIB de votre association.

Attention, vous devrez ensuite vous organiser librement et directement avec votre structure pour récupérer les montants à percevoir, une fois qu'ils lui auront été versés par Occitadys.